Commission Appel d’Offres
La commission d’Appel d’Offres a pour rôle de choisir, parmi les prestataires ayant répondu à un appel d’offres, la proposition la plus avantageuse.
La commission d’Appel d’Offres est composée de 3 membres du Conseil Munipal désignés qui ont voix délibérative.
Conseil Ecole
EN MAINTENANCE
Délégué Défense
EN MAINTENANCE
Propriété Forestière
EN MAINTENANCE
Syndicat mixte des gardes Champêtres – Brigade Verte
EN MAINTENANCE
Comité consultatif Sapeurs-Pompiers volontaires Tagolsheim-Luemschwiller
EN MAINTENANCE
Commission communale consultative de la Chasse
- EN MAINTENANCE
Il s’agit d’une commission qui regroupe l’ensemble des parties intéressées à la chasse communale et qui a plusieurs fonctions:
- avant la mise en location et durant la phase de mise en location, d’éclairer les décisions de la commune sur la constitution des lots de chasse, les modes de location, le choix des candidats.
- durant toute la période d’exécution du bail, la commission doit constituer une instance de dialogue entre les parties notamment à l’occasion des difficultés ou incidents qui peuvent survenir dans la mise en oeuvre du bail de chasse.
Délégués:
Groupement d’intérêt cynégétique chasse
EN MAINTENANCE
Syndicat départemental électricité du HAUT-RHIN
EN MAINTENANCE
Syndicat commercialisation Bois – SIGFRA
EN MAINTENANCE
Syndicat mixte de l’Ill
EN MAINTENANCE
Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin A.D.A.U.H.R
EN MAINTENANCE