Les commissions
Les commissions sont chargées d’instruire les affaires qui leur sont soumises soit par la Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres, en amont des réunions plénières.
Elles peuvent être permanentes ou temporaires, mais dans tous les cas elles sont uniquement composées de conseillers municipaux sous la présidence du Maire (président de droit).
Si elles ont vocation à préparer le travail et les délibérations du conseil, elles n’ont aucune compétence à prendre des décisions : elles sont dites consultatives.
Par ailleurs, les commissions municipales ne sont pas publiques.
